Tout bailleur doit se protéger des conséquences des éventuelles défaillances des locataires dans le paiement des loyers et des charges. La caution de loyer fait partie des alternatives vers lesquelles ils peuvent se tourner pour avoir une garantie d’être payés. Découvrez les grandes lignes de cette solution dans cet article.
Définition et principes de la caution de locataire
Dans le cadre d’une location immobilière, de logement notamment, la caution de locataire est une personne physique ou morale qui prendra en charge les dettes relatives à la location en cas de défaillance du locataire.
Également appelé « garant du locataire », c’est vers elle que se tournera le bailleur pour se faire payer les loyers en retard, incluant les charges et les intérêts éventuels. Elle paiera également les travaux de réparation suite à des dommages causés par le locataire pendant la période au cours de laquelle elle a occupé les lieux. Si le propriétaire a avancé les fonds pour la remise en état, la caution remboursera les sommes engagées par le bailleur.
L’engagement de la caution de loyer en Suisse est matérialisé par un acte de cautionnement. Ce document dûment signé par les parties concernées : le(s) garant(s), le locataire et le bailleur. À noter que le locataire peut avoir autant de garants qu’il le souhaite. Si en principe le garant est tenu de payer les dettes accumulées jusqu’à la fin du contrat de bail, son engagement peut prendre fin plus tôt suivant les accords inclus dans l’acte de cautionnement.
Les précautions à prendre lorsqu’on opte pour une garantie loyer via une caution
La demande de caution de loyer en Suisse n’est pas obligatoire. Elle est cependant recommandée si le bailleur n’a pas souscrit d’assurance loyers impayés auprès d’un organisme privé. Il est utile de préciser ici que ces deux systèmes de couverture ne peuvent pas être cumulés sauf si le futur locataire est un étudiant ou un apprenti.
Le bailleur peut également demander que le locataire ait plusieurs cautions. Et par précaution, afin d’éviter les déconvenues, il a tout intérêt à vérifier la solvabilité des personnes, physiques surtout, qui se portent garant. Si ces dernières s’avèrent également insolvables, la saisie conservatoire de leurs biens peut être envisagée.
À noter qu’il existe deux sortes de cautions parmi lesquelles les parties peuvent convenir l’accord : la caution simple (le garant intervient uniquement si le locataire ne peut payer ses dettes) et la caution solidaire (le bailleur s’adresse directement au garant pour se faire payer).