La caution locative fait partie des premiers moyens dont dispose le bailleur pour couvrir les risques d’impayés. Elle engage une ou plusieurs tierces personnes, physiques ou morales qui se porteront garants du locataire. Ce système de garantie est cependant particulièrement délicat pour ces derniers. Cet article vous aidera à comprendre comment ça marche.
Une garantie pour le propriétaire d’être payé
La caution de loyer en Suisse constitue pour le propriétaire une garantie d’être payé. Il est utile de préciser ici que si le terme caution désigne également le dépôt de garantie, il est ici utilisé pour désigner « le garant », autrement dit, la personne physique ou morale qui s’engage à payer les dettes du locataire d’un logement ou d’un bien immobilier envers son propriétaire, créances dans le cadre du contrat de location notamment (loyers, dommages, réparations devant être à la charge du locataire, etc.) dans les cas où celui-ci se trouve dans l’incapacité d’honorer ses engagements ou s’il fuit ses responsabilités. Le bailleur se tournera vers lui pour obtenir son dû et le garant est tenu de respecter son engagement de payer. À noter que le locataire peut avoir un ou plusieurs garants et que la garantie locative est surtout demandée aux étudiants et à ceux dont le montant du loyer, charges incluses, est supérieur à 33 % de ses revenus.
Les différents types de caution
Les personnes qui veulent se porter garantes dans le cadre d’une caution de loyer en Suisse peuvent, en accord avec le locataire qu’elles couvrent, opter pour deux principales formes de caution :
- La caution simple : le garant payera les dettes si le locataire est déclaré insolvable après les procédures et éventuels procès engagés contre lui par le propriétaire.
- La caution solidaire : le garant payera les dettes, quelles que soient les raisons des défaillances (refus de payer ou insolvabilté). Le bailleur peut se tourner directement vers le garant sans passer par le tribunal.
Concernant la durée de la caution, elle peut être fixée ou indéterminée. Dans le premier cas, le garant ne peut pas se désengager avant les délais indiqués dans le contrat. Dans le second cas, son engagement va courir jusqu’au terme du bail, mais le garant peut se retirer quand il veut. Il est toutefois tenu de payer toutes les dettes accumulées avant son désengagement.
Qui peut être garant ?
Le garant physique peut être un membre de la famille ou un proche du locataire dont la solvabilité est vérifiée. Le locataire peut toutefois se tourner vers des organismes spécialisés, une banque ou une société.